Journaux du Sénat
1re Session, 41e Législature,
Numéro 163
Le mardi 21 mai 2013
18 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Boisvenu, Braley, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Boisvenu, Braley, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de l'honorable sénateur Finley.
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable sénateur Finley, décédé le 11 mai 2013.
Déclarations de sénateurs
Conformément à l'article 13-4(4) du Règlement, l'honorable sénateur Harb donne préavis qu'il soulèvera une question de privilège concernant le vingt-quatrième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration présenté au Sénat le 9 mai 2013.
Conformément à l'article 13-4(4) du Règlement, l'honorable sénateur Cowan donne préavis qu'il soulèvera une question de privilège concernant les allégations d'ingérence extérieure dans les travaux du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration pendant la préparation de son vingt-deuxième rapport, allégations rapportées par les médias nationaux la semaine dernière.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014. —Document parlementaire no 1/41-1620.
Rapport annuel 2012 sur le recours à des dispositions du régime de justification de l'application de la loi par la GRC en vertu de l'article 25.3 du Code criminel.—Document parlementaire no 1/41-1621.
Présentation ou dépôt de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénatrice Marshall présente ce qui suit :
Le mardi 21 mai 2013
Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité recommande un changement à la composition des comités suivants :
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Carignan remplace l'honorable sénateur Duffy comme membre du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts.
Comité permanent du Règlement, de la procédure et
des droits du Parlement
L'honorable sénateur Carignan remplace l'honorable sénateur Duffy comme membre du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
Respectueusement soumis,
La présidente,
ELIZABETH MARSHALL
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Marshall propose, appuyée par l'honorable sénatrice Buth, que le rapport soit adopté maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 4-10(2) du Règlement, l'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 53, en date du 27 juin 2012, inscrite au Feuilleton Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l'honorable sénateur Dallaire, concernant le 100e anniversaire de la bataille d'Arras et la prise de la crête de Vimy.—Document parlementaire no 1/41-1622S.
Réponse à la question no 63, en date du 14 février 2013, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant les amendes imposées dans les cas d'infraction à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus.—Document parlementaire no 1/41-1623S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi S-16, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac).
L'honorable sénateur White propose, appuyé par l'honorable sénateur McIntyre, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Baker, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Watt, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois.
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi — Troisième lecture
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur White, appuyée par l'honorable sénateur Demers, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur White propose, appuyé par l'honorable sénateur McIntyre, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
QUESTIONS DE PRIVILÈGE
Conformément à l'article 13-6(1) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l'honorable sénateur Harb concernant le vingt-quatrième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration présenté au Sénat le 9 mai 2013.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Conformément à l'article 13-6(1) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l'honorable sénateur Cowan concernant les allégations d'ingérence extérieure dans les travaux du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration pendant la préparation de son vingt-deuxième rapport, allégations rapportées par les médias nationaux la semaine dernière.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Dawson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Étude du vingt-deuxième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (Examen du statut des résidences principale et secondaire du sénateur Duffy), présenté au Sénat le 9 mai 2013.
L'honorable sénatrice Stewart Olsen propose, appuyée par l'honorable sénateur Demers, que le rapport soit adopté.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que le rapport ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration pour étude approfondie et rapport.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Tardif,
Que le vingt-deuxième rapport ne soit pas renvoyé au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, mais qu'il soit plutôt renvoyé immédiatement à l'organisme d'application de la loi concerné et que le Sénat collabore pleinement à toute enquête pouvant en résulter.
Après débat,
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du sous-amendement.
Débat.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement qui a été soulevé par le sénateur Carignan. Je tiens à souligner que je rends ma décision en étant animé par la ferme conviction que l'institution du Sénat du Canada est un élément essentiel et fondamental du système parlementaire bicaméral canadien et que tous les sénateurs qui siègent dans cette enceinte font preuve de la bonne volonté nécessaire pour améliorer cette institution tout en servant la population canadienne.
Du strict point de vue de la procédure, un sous-amendement ne peut pas élargir la portée d'un amendement dont la Chambre est saisie. Les ouvrages de procédure fournissent d'ailleurs des explications au sujet de cette pratique bien établie. Ainsi, on peut lire ce qui suit au commentaire 580 de la Jurisprudence parlementaire de Beauchesne :
(1) L'objet d'un sous-amendement étant de modifier l'amendement, il ne devrait pas élargir la portée de l'amendement, mais se rapporter à des questions non visées par celui-ci.
Honorables sénateurs, afin de faciliter la tâche à la Chambre, je tiens à mentionner que l'adoption de la motion du sénateur Carignan par le Sénat et le renvoi de la question au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration n'empêcherait pas le comité d'en arriver à une conclusion à peu près similaire à celle présentée par l'honorable sénateur Nolin.
D'un point de vue purement technique, le sous-amendement qui a été contesté n'est pas recevable.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénatrice Stewart Olsen, appuyée par l'honorable sénateur Demers, tendant à l'adoption du vingt-deuxième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (Examen du statut des résidences principale et secondaire du sénateur Duffy), présenté au Sénat le 9 mai 2013;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Carignan, appuyée par l'honorable sénateur Nolin,
Que le rapport ne soit pas adopté maintenant, mais qu'il soit renvoyé au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration pour étude approfondie et rapport.
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Étude du vingt-troisième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (Examen du statut des résidences principale et secondaire du sénateur Brazeau), présenté au Sénat le 9 mai 2013.
L'honorable sénatrice Stewart Olsen propose, appuyée par l'honorable sénateur McInnis, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du vingt-quatrième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (Examen du statut des résidences principale et secondaire du sénateur Harb), présenté au Sénat le 9 mai 2013.
L'honorable sénatrice Stewart Olsen propose, appuyée par l'honorable sénateur Ogilvie, que le rapport soit adopté.
L'honorable sénatrice Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Rivard, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 75, 162, 144, 161, 158 et 128 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 62, 70, 57, 19, 64, 65, 22, 67, 59, 35, 45, 40, 9, 18, 60 et 50 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Les articles nos 3 et 66 sont appelés et supprimés du Feuilleton conformément à l'article 4-15(2) du Règlement.
MOTIONS
L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, les défis devant lesquels se trouve la Société Radio-Canada, dans le contexte d'une conjoncture complexe et changeante en matière de radiodiffusion et de communications;
Que le comité fasse périodiquement rapport au Sénat et avec présentation d'un rapport final au plus tard le 31 octobre 2014 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour faire connaître ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénatrice Callbeck attire l'attention du Sénat sur le besoin croissant, pour le gouvernement fédéral, de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec les autres parties intéressées, en vue d'assurer la pérennité du système canadien de soins de santé et de mener des négociations en vue de conclure un nouvel Accord sur la santé qui puisse entrer en vigueur à l'expiration du Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004.
Après débat,
L'honorable sénatrice Callbeck propose, appuyée par l'honorable sénateur Furey, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de VIA Rail Canada Inc., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2012, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). —Document parlementaire no 1/41-1617.
Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de l'Alberta, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/41-1618.
Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le marquage des armes à feu (DORS/2012-251), conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4).—Document parlementaire no 1/41-1619.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Meredith,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 22 h 14, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénatrice Seth (le 17 mai 2013).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 17 mai 2013).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Comeau a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 21 mai 2013).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Comeau (le 9 mai 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 9 mai 2013).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Marshall a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 21 mai 2013).
Comité de sélection
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 17 mai 2013).
L'honorable sénatrice Cordy a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 17 mai 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénatrice Hubley (le 9 mai 2013).
L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 9 mai 2013).